Info générale
Ce guide s’adresse à tous les intervenants qui portent les enjeux de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) concernés dès le 1er janvier 2023 par cette
surveillance réglementaire révisée (articles R. 221-30 à R. 221-37 du code de l’environnement) :
• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ;
• les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.