Les thématiques en lien avec :
• L’autonomie ;
• La citoyenneté ;
• La prévention santé alimentation ;
• La promotion des valeurs républicaines ;
• Le lien intergénérationnel ;
• Le développement Durable et Environnement ;
• L’art du spectacle : prestation scénique (chant, danse, musique, théâtre, …) en vue de la participation à Génération 66 ;
• La nouveauté 2024 : Promotion des Valeurs de l’Olympisme : excellence, amitié, respect (pourra faire l’objet d’un projet spécifique ou repris dans une autre thématique).
Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
La subvention allouée à chaque structure pourra être à hauteur de 80 % de la demande , plafonnée à 2 400 €, dans la limite de 3 thématiques choisies parmi les thématiques énumérées ci-dessus .La participation de la commune ou son auto financement sera assurée à hauteur de 20 % minimum. A titre d’exemple , la subvention qui pourra être accordée par thématique est plafonnée à 800€.
Pièces justificatives à fournir :
Toute demande de subvention devra obligatoirement comporter les informations et documents suivants :
• Fiche « Appel à Projet » dûment renseignée à raison d’une fiche par thématique ;
• Budget prévisionnel dûment renseigné à raison d’une fiche par thématique ;
• Devis et/ou factures des actions à financer ;
• Lettre d’engagement du responsable de la Structure ;
• Joindre obligatoirement un RIB ;
• Notifications de subventions sollicitées et/ou reçues d’autres financeurs. Les demandes de subvention supérieures à 500 € formulées par les structures associatives doivent se faire obligatoirement via le portail : www.pass66.fr.
• Les demandes de subvention formulées par les structures communales ou intercommunales doivent se faire obligatoirement via le téléservice : limesurvey.
• Les identifiants de connexion vous seront communiqués sur demande auprès du Référent Projets Jeunesse.
• Pour les actions renouvelées, il est obligatoire de joindre, au moment du dépôt initial de la demande, les bilans intermédiaires ou définitifs qui devront préciser
-le détail des actions subventionnées
-les écarts entre les objectifs et les résultats obtenus.
Modèle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Il convient de noter cependant, que ne seront pas examinés par la commission :-les dossiers incomplets ou déposés hors délai de l’appel à projet ; -les reconductions d’actions présentées sans les bilans définitifs ou intermédiaires des actions financées l’année précédente.