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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Info générale

Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation et des pratiques.

Informations générales

  • Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), en partenariat avec la direction des Achats de l’Etat et la direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, 2023
  • Site internet

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