Optimisation des services publics d’eau et d’assainissement
Économie des ressources en eau disponible
Fourniture d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante
Amélioration de la qualité des milieux récepteurs (cours d’eau, lagunes, zones humides …)
Protection des ressources en eau potable actuelles et futures
Collectivités compétentes en matière d’eau potable et/ou d’assainissement collectif
Critères différents suivant les projets précisés dans le règlement
Prix de l’eau facturé aux abonnés domestiques pour l’eau potable supérieur à 1,15 € HT/m3 (120m3)
Prix de l’eau facturé aux abonnés domestiques pour l’assainissement collectif supérieur à 1,15 € HT/m3 (120m3)
Les actions et dépenses éligibles sont détaillées dans les annexes sous forme de 9 fiches :
Eau potable : Études
Eau potable : Travaux de renouvellement et de gestion des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable
Eau potable : Travaux ouvrages et sécurisation
Eau potable : Protection des ressources en eau potable
Assainissement collectif : Études
Assainissement collectif : Réseaux d’assainissement
Assainissement collectif : Station d’épuration
Eaux pluviales : Études
Eaux pluviales : Travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Subventions en investissement uniquement
Taux d’intervention en fonction de l’opération présentée, de la collectivité et du taux d’intervention de l’Agence de l’eau
Pièces justificatives à fournir : Règlement aux collectivités aux tiers en matière d’eau potable et d’assainissement et annexes