Accompagner les élus dans le décryptage de la loi
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER a été promulguée le 10 mars 2023, après plusieurs mois d’étude par les deux chambres parlementaires et un passage en Commission mixte paritaire.
Cette loi s’articule autour de 5 sujets clés : la planification, le partage de la valeur, le développement de projets à gouvernance partagée, la raison impérative d’intérêt public majeur et l’énergie solaire.
Dans cette publication de la collection Comprendre, le réseau Cler, fort des expériences de ses adhérents, décrypte les enjeux de cette loi pour permettre aux élus et aux acteurs locaux d’y voir plus clair.