Ce guide a pour objectif d’informer les communes qui souhaitent lancer une procédure de mise en place d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur leur territoire.
Une Zone de préemption au titre des Espaces naturels sensibles (ZPENS) est un outil foncier de préservation, de restauration ou bien encore de valorisation des espaces naturels remarquables de notre territoire. Régi par le Code de l’Urbanisme, l’instauration de ce dispositif, dont le Département est titulaire, s’effectue en accord avec les collectivités locales.
Sur des parcelles à forts enjeux, le droit de préemption permet au titulaire d’être prioritaire pour l’acquisition. L’acquéreur public s’engage alors à préserver la fonction naturelle des milieux et à ouvrir ces derniers au public dans le respect des sensibilités écologiques.
Un périmètre de préemption ENS n’est jamais créé pour contrecarrer une vente, mais il se décide bien en amont, en concertation avec les collectivités et en réponse à un projet clairement identifié de conservation, de gestion et de valorisation du site s’inscrivant dans la politique de préservation des espaces naturels du Département.