Détail
Deux instructions interministérielles – rendues publiques ce 10 septembre – fournissent le modus operandi sur la démarche de labellisation d’un espace géographique terrestre ou maritime en “zone de protection forte” (ZPF) moyennant la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées.