Dans un rapport commandé par Agnès Pannier-Runacher sur les dispositifs encadrant la maîtrise de l’usage et de l’occupation du sol en général, et sur le mécanisme des obligations réelles environnementales (ORE) en particulier, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) recommande singulièrement au ministère de la Transition écologique d’inviter les collectivités à s’emparer de ce dispositif qui reste très largement inconnu ou, au mieux, mal connu. Les auteurs proposent par ailleurs quelques pistes afin d’en faciliter l’expansion, tout en insistant sur le fait que son déploiement “ne pourra augmenter qu’avec une volonté partagée d’une ingénierie territoriale d’accompagnement et de suivi” et que “sa réussite dépendra aussi d’un portage politique national fort”.