Lutte contre la pollution des réseaux d’eau potable et des milieux aquatiques
Communes et EPCI
Respect des obligations réglementaires et des prescriptions complémentaires (cf pj)
Dépenses d’investissement relatives à la mise aux normes des aires de remplissage uniquement (cette aide ne concerne pas les aires de remplissage et lavage).
Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
50 % du montant des travaux plafonné à 10 000 € HT, soit une aide maximale de 5 000 €
Pièces justificatives à fournir :
– délibération
– dossier explicitant les éléments suivants : Maître d’ouvrage, localisation présente et future si déplacement envisagé, présence d’une Zone de Protection de captage prioritaire, plan de situation échelle 1/25000, photographies.
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