Appel à projets "Des sols perméables pour nos villes et nos villages"

Description

Les aménagements urbains des villes et villages ont souvent laissé une large place à l’imperméabilisation des sols, bloquant l’infiltration des eaux pluviales, limitant la recharge des nappes, favorisant les inondations par ruissellement ainsi que les îlots de chaleurs en centre urbain.
Ainsi, désimperméabiliser les sols et les revégétaliser constituent une solution efficace à mettre en place pour réduire la vulnérabilité de notre territoire face aux effets du changement climatique : chaque goutte est précieuse et compte.
Cet appel à projets a pour ambition d’impulser, d’accompagner la réalisation de projets des communes et des communautés de communes co-construits avec les citoyens et d’inciter les collectivités à passer à l’action pour un territoire plus désirable et vivable.

Date limite du dépôt (session 1): 01-07-2024

CONTACTS

Direction Eau et Environnement Service EAU SATEP SATESE Muriel RASOLONDRAIBE

TELECHARGEMENT

Documentation:

Reglement-AAP-SOLS-PERM-VV-241.pdf

Objectif:

• Promouvoir la gestion intégrée des eaux pluviales et faire connaître ces techniques alternatives aux acteurs traditionnels de l’assainissement ;
• Faire émerger des projets exemplaires, pérennes et reproductibles, menés en concertation avec la population ou les bénéficiaires des projets pour les sensibiliser aux enjeux et à la nécessaire adaptation au changement climatique de notre territoire ;
• Favoriser le développement de la biodiversité dans les aménagements réalisés ;
• Diffuser, porter à connaissance les démarches exemplaires et capitaliser les retours d’expérience, source d’inspiration.

Bénéficiaires et critères d’éligibilité:

Cet appel à projets s’adresse :
• aux Communes des Pyrénées-Orientales de moins de 15 000 habitants,
• aux Communautés de communes des Pyrénées-Orientales.

Actions et dépenses éligibles:

Opérations / Aménagements éligibles /
• Études préalables aux travaux (étude de perméabilité, étude de sol) ;
• Études de faisabilité de désimperméabilisation/ déconnexion/végétalisation de sites (type schéma directeur) ;
• Travaux de désimperméabilisation /déconnexion/végétalisation/renaturation d’espaces urbains (de places, parkings, cours d’école, aménagement dans lotissement, jardins publics, rues/trottoirs, etc.). Les travaux attendus doivent être respectueux du cycle naturel de l’eau, en proposant une gestion à la source des eaux de pluie au plus près d’où elle tombe et favorisant son infiltration et/ou sa réutilisation via la mise en œuvre de techniques alternatives ;
• Les projets sans déconnexion au réseau sont également éligibles. A noter que les projets ne présentant pas de déconnexion aux réseaux, ne pourront pas prétendre à des subventions de la part de l’Agence de l’Eau.
• Actions de concertation / animation en faveur de la Gestion Intégrée des eaux Pluviales et liées à des travaux et intégrées dans la prestation globale.

Dépenses éligibles :
Seules les dépenses relevant de crédits d’investissement sont éligibles :
• Etudes opérationnelles (non prévues dans le cadre de l’accompagnement du Département)
• Travaux,
• Matériels hors mobiliers urbains.(exemple : récupérateurs d’eau de pluie)