Dispositif d’aide à la réhabilitation d’équipements DFCI, dans le cadre du CFM

Description

Remise aux normes d’équipements DFCI, dégradés avec le temps ou fortement impactés par un épisode climatique.
Réalisation ponctuelle de travaux pour améliorer un réseau d’équipement DFCI

CONTACTS

Olivier PAIRE

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Documentation:

SP20230629R-56.pdf

SP20230629R_56_ANNEXE2_DFCI-1.pdf

Rehabilitation_demande_2025.doc

Objectif:

Soutenir les équipements présentant un intérêt DFCI (piste, point d’eau ou coupure) et cartographiés ou potentiellement cartographiable dans l’atlas DFCI.

Bénéficiaires et critères d’éligibilité:

Communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; chacun devra justifier de son implication concrète dans l’entretien courant du réseau d’équipement DFCI.

Critères d’éligibilité:
Pour les pistes :
◦ Mise au gabarit de l’emprise,
◦ Mise aux normes de la plate-forme (terrassement, reprofilage, compactage),
◦ Ouverture de fossé,
◦ Mise en place ou amélioration d’ouvrage (radier, passage busé…),
◦ Renforcement de talus amont ou talus aval.
Pour les points d’eau :
◦ Réhabilitation (étanchéification, vanne, approvisionnement…)
◦ Création et /ou aménagement de son accès
◦ Sécurisation (clôture bassin, équipement échelle citerne, fermeture citerne)
Pour les coupures de combustible :
◦ Réhabilitation (dégagement des branches cassées par des intempéries, réouverture..)
◦ Clôture : réfection et mise en conformité.
Pour tous travaux, la maîtrise d’œuvre liée à leur réalisation.

Actions et dépenses éligibles:

Actions et dépenses éligibles :
Prestation d’entreprises (dont la notification aura suivi la procédure de mise en marché conforme au Code de la Commande Publique).
Facture de matériaux utilisés pour réhabiliter un équipement DFCI.
Le coût de main d’œuvre pour réaliser des travaux en régie n’est pas éligible.

Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
Opérations non éligibles aux programmes européens ou répondant à un caractère d’urgence :
• L’aide sera plafonnée à un taux maximum de 80% du montant éligible HT de l’opération.
• Le montant HT des travaux éligibles est plafonné annuellement suivant l’importance de l’infrastructure DFCI dont la collectivité assure le suivi et la gestion :
◦ à 5 000 € HT / an pour un réseau de pistes de moins de 100 km,
◦ à 30 000 € HT / an pour un réseau de pistes de 100 km à 400 km,
◦ à 40 000 € HT / an pour un réseau de pistes de plus de + de 400 km.

Opérations éligibles aux programmes européens dans le cadre d’Appel à Projet DFCI :
Le montant de l’aide sera calculé en fonction des autres cofinancements (UE, Région et État) et
n’excédera pas le taux maximum d’aides publiques autorisé.

Opérations éligibles à un programme spécifique lié à des dégâts causés suite à un événement
climatique exceptionnel : Le montant de l’aide sera calculé en fonction des autres cofinancements et n’excédera pas le taux maximum d’aides publiques autorisé.

Pièces justificatives à fournir :
• Courrier de demande à l’attention de la présidente,
• Imprimé de demande de l’année informée et signée, accompagnée des plans de localisation
• Délibération du maître d’ouvrage validant le plan de financement