Optimisation des services publics d’eau et d’assainissement
Économie des ressources en eau disponible
Fourniture d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante
Amélioration de la qualité des milieux récepteurs (cours d’eau, lagunes, zones humides …)
Collectivités compétentes en matière d’eau potable et/ou d’assainissement collectif
Critères différents suivant les projets
Prix de l’eau facturé aux abonnés domestiques pour l’eau potable supérieur à 1 € HT/m3 (120m3)
Prix de l’eau facturé aux abonnés domestiques pour l’assainissement collectif supérieur à 1 € HT/m3 (120m3)
=> Eau potable
Priorité 1 : Fiabilisation de la ressource existante et sécurisation mutualisée ou non mutualisable dans un esprit de solidarité rurale
Priorité 2 : Études (schéma directeur, diagnostic de réseaux,…)
Priorité 3 : Travaux de renouvellement (gestion patrimoniale de réseaux, réparation de fuites,…)
Priorité 4 : Procédure réglementaire et acquisition foncière
=> Assainissement
Priorité 1 : Études (schéma directeur, diagnostic de réseaux diagnostic des stations d’épuration,…)
Priorité 2 : Travaux sur les réseaux d’assainissement (gestion patrimoniale de réseaux, réhabilitation des réseaux,…)
Priorité 3 : Travaux sur les stations d’épuration (amélioration des stations d’épuration, construction des nouvelles stations,…)
Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
Subventions en investissement uniquement
Taux d’intervention en fonction de l’opération présentée, de la collectivité (urbaines, rurales) et du taux d’intervention de l’Agence de l’eau
Pièces justificatives à fournir : Règlement aux collectivités aux tiers en matière d’eau potable et d’assainissement
Personnes à contacter :
=> Eau potable :
Courriel de contact(pour le dispositif): sebastien.delmas@cd66.fr
Téléphone 1 : 04 68 85 82 36
Téléphone 2 : 06 22 34 81 09
=> Assainissement :
Christelle NOUVEL
Responsable SATESE 66
04.68.68.50.31
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