Axe 1 : Dispositif en faveur de la gestion intégrée, solidaire et durable des milieux aquatiques
Toute opération s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie globale, concertée et participant à l’amélioration du bon fonctionnement des cours d’eau en répondant aux objectifs de restauration ou de préservation de la qualité physico-chimique, biologique et hydromorphologique des milieux aquatiques.

Axe 2 : Dispositif en faveur de la résilience du territoire face au risque inondation
✗ Mieux vivre avec le risque
Toute opération s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie globale et participant au développement de la
culture du risque et à la promotion des bons comportements en cas d’inondation.
✗ Réduire la vulnérabilité du bâti et des réseaux
Toute opération s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie globale, et participant à réduire les conséquences négatives d’une inondation : mettre en sécurité les personnes, limiter les dégâts, les entrées d’eau dans les bâtiments et la détérioration des réseaux, éviter l’effet domino, et faciliter le retour à la normale.

Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
De manière générale, le taux d’aide est plafonné à 20 % maximum du coût éligible des opérations
d’investissement. Des montants plafonds peuvent être appliqués selon le type d’opérations et le coût de
celles-ci.
Certaines opérations de fonctionnement pourront être aidées si elles présentent un caractère
particulièrement innovant ou si elles s’avèrent nécessaires pour une meilleure adaptation du territoire au
changement climatique.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % de subvention. Ces aides sont globalement
accordées dans le cadre de cofinancements concertés (avec l’Europe, l’État, l’Agence de l’Eau et la Région).