Programme départemental d’aide à la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales

Description

Programme d’aides pour les opérations permettant une gestion à la source des eaux de pluie (le plus prés possible dans l’endroit ou elle tombe) et favorisant son infiltration et/ou sa réutilisation via la mise en œuvre de techniques alternatives.

CONTACTS

Département des Pyrénées-Orientales, Service Eau SATEP SATESE - Muriel RASOLONDRAIBE – chargée de mission

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Objectif:

Désimperméabiliser et revégétaliser les sols permet de rétablir le cycle naturel de l’eau et de répondre à des enjeux importants, tels que :
– recharger les nappes (engagement 4 « Imagine les PO »),
– diminuer les risques d’inondation et de pollution, en limitant les ruissellements,
– décharger les réseaux unitaires d’eau pluviale pour éviter la saturation des stations d’épuration,
– favoriser la présence d’îlots de fraîcheur apportés par la végétation (engagement 9 « Imagine les P.O. »),
– améliorer le cadre de vie.

Bénéficiaires et critères d’éligibilité:

Collectivités
Critères différents suivant les projets

Actions et dépenses éligibles:

– Études préalables aux travaux (étude de perméabilité, étude de sol).
– Études de faisabilité de désimperméabilisation/ déconnexion/végétalisation de sites (type schéma directeur).
– Travaux de désimperméabilisation /déconnexion/végétalisation/renaturation d’espaces urbains (de places, parkings, cours d’école, aménagement dans lotissement, jardins publics, rues/trottoirs, etc.).
– Les projets sans déconnexion au réseau sont également éligibles. (A noter que les projets ne présentant pas de déconnexion aux réseaux, ne pourront pas prétendre à des subventions de la part de l’Agence de l’Eau.)
– Actions de concertation / animation en faveur de la Gestion Intégrée des eaux Pluviales et liées à des travaux et intégrées dans la prestation globale.

Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
Subventions en investissement uniquement.
Taux d’intervention en fonction de l’opération présentée, de la collectivité (urbaines, rurales) et du taux d’intervention de l’Agence de l’eau et de la Région.

Pièces justificatives à fournir :
1. la délibération complétée selon le modèle disponible
2. un mémoire explicatif et justificatif présentant les objectifs attendus : descriptif technique, notice hydraulique, plans de situation, photos, etc.
3. un devis détaillé de l’opération, indiquant éventuellement les frais de maîtrise d’œuvre
4. un échéancier de réalisation
5. un plan de financement, faisant apparaître en particulier les autres organismes financeurs
6. Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.