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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA SECURISATION OU A LA CREATION DE PLACES A FEU AUTORISEES

Description

Aide en faveur des communes et de leurs groupements à la sécurisation des places à feu autorisées.

CONTACTS

Département des Pyrénées-Orientales – Pôle Territoires et Mobilités – Direction Eau et Environnement - Service Environnement

TELECHARGEMENT

Documentation:
20110418_Deliberation.pdf
Dispositif-Place-a-feu-2025.pdf
Place_a_feu_Fiche-de-demandeaidecreation2025.odt
Voir les autres dispositifs d’aides ouverts en continu

Bénéficiaires et critères d’éligibilité:

Communes et structures intercommunales.

Actions et dépenses éligibles:

La zone éligible se situe à l’extérieur des zones urbanisées ou à urbaniser.
Les dépenses éligibles concernent les études de définition et les travaux de sécurisation des foyers. Lesquels devront respecter les préconisations des places à feu définies dans l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019176-0002 ;
Pour les créations ou régularisation, l’emplacement de la place à feu devra être validé par le SDIS et la DDTM.

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