Les travaux de voirie affectée aux usagers cyclistes :
– signalétique,
– terrassements et chaussées,
– équipements directs.
Sont donc exclues : les études, les acquisitions foncières et la construction d’ouvrage d’art.

Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
Jusqu’à 50 % du montant des travaux éligibles, dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée au programme.

Pièces justificatives à fournir :
Pour toute demande, il conviendra de fournir :
1/ un dossier administratif :
– un courrier de demande de subvention adressé à la Mme la Présidente,
– la délibération du demandeur s’engageant à réaliser les travaux,
– la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage passée entre le Département et le demandeur,
2/ un dossier technique :
– un descriptif du projet accompagné d’un plan de situation, du calendrier prévisionnel des travaux et du plan de financement mentionnant les autres financements sollicités,
– un plan du projet et des aménagements, les profils en long et en travers,
– le Décompte quantitatif Estimatif (DQE) des travaux.