Les travaux de structure de chaussée, entre fils d’eau, à savoir :
– terrassements,
– démolition ou décaissement de la chaussée existante,
– reconstitution du corps de chaussée,
– revêtement de surface (enrobés…).
Sont exclus : les îlots non franchissables, tout ce qui concerne les accotements / parkings / trottoirs / assainissement / éclairage public, tout projet hors limite d’agglomération, tout aménagement lié à l’urbanisation.

Nature de l’aide (taux d’intervention, ..) :
Jusqu’à 40 % du montant des travaux éligibles, dans la limite de l’enveloppe annuelle de allouée au programme.

Pièces justificatives à fournir :
Pour toute demande, il conviendra de fournir :
1/ un dossier administratif :
– un courrier de demande de subvention adressé à la Mme la Présidente,
– la délibération du demandeur s’engageant à réaliser les travaux,
– la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage passée entre le Département et le demandeur,
2/ un dossier technique :
– un descriptif du projet accompagné d’un plan de situation, du calendrier prévisionnel des travaux et du plan de financement mentionnant les autres financements sollicités,
– un plan du projet et des aménagements, les profils en long et en travers,
– le Décompte quantitatif Estimatif (DQE) des travaux.