AIDES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS - RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL

Description

L’Assemblée départementale attribue des subventions d’investissement déposées par les Collectivités Territoriales et leurs groupements aux travers de différents programmes :
• Aide à l’Investissement Territorial (AIT),
• Aide Directe aux Équipements Structurants (ADES),
• Bourg-Centres (B.C.) et Petites Villes de Demain (PVD),
• Plus Beaux Villages de France.

Date limite du dépôt (session 1): 31-03-2025

CONTACTS

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Documentation:

Reglement-AAC_SP20230323R_171.pdf

Objectif:

Au titre de la solidarité territoriale, les projets doivent impérativement s’inscrire dans l’un des axes stratégiques suivants afin que les demandes de subvention soient éligibles :
• Axe 1 : Maintenir ou développer les services aux publics
• Axe 2 : Agir pour la cohésion sociale et territoriale
• Axe 3 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel

Bénéficiaires et critères d’éligibilité:

Communes et leurs groupements
Cinq thématiques prioritaires, sont identifiées :
1. Projets d’équipements d’amélioration du service public à la population (dont accessibilité) ;
2. Projets d’embellissement des villages et rénovation du patrimoine ;
3. Projets d’équipements en faveur de l’enfance et jeunesse ;
4. Projets d’équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
5. Projets d’équipements en faveur de la consolidation des filières touristiques et agricoles.

Actions et dépenses éligibles:

Selon les modalités de chaque programme spécifique, cette subvention d’investissement vise à financer :
• des études et des prestations d’ingénierie préalables à des dépenses d’équipement et qui sont intégrées obligatoirement au coût d’une immobilisation ;
• des acquisitions de biens, de terrains, s’il existe un lien direct avec l’opération concernée ;
• des travaux de construction ou d’aménagement, des grosses réparations.