Détail
Le décret n°2024-1098 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux a été publié le 2 décembre 2024. Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, propose une plaque de présentation de ce décret pour en éclairer le contenu.