Aide au choix des outils les plus adaptés aux contraintes et spécificités du territoire.
Mise en œuvre des outils de l’aménagement foncier rural définis aux articles L.121- 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, à la demande des communes et EPCI.
Service Foncier rural, Agriculture et Agroalimentaire : 04 68 85 82 42
foncierrural@cd66.fr
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