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Être accompagné.e en matière de maîtrise foncière

OBJECTIF

Accompagner les collectivités dans la maîtrise foncière de leurs projets structurants.

ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ

  • Appui pour la constitution des dossiers fonciers (estimations domaniales, documents d’arpentage, états parcellaires, négociation foncière, rédaction des actes administratifs…).
  • Appui juridique pour la maîtrise foncière par voie d’expropriation (enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, jugement d’expropriation…).

CONTACT

Service Acquisitions foncières : 04 68 85 88 93

at-acquisitionsfoncieres@cd66.fr

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Aménagement et gestion des espaces

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Fiche maîtrise foncière

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