Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Vous souhaitez être accompagné.e en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

OBJECTIF

Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des mesures de protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (dispositif PAEN), dans un objectif de préservation durable de ces espaces de toute perspective d’urbanisation.

ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ

Aide du Département auprès des communes et intercommunalités à l’émergence à la définition de projet de périmètre PAEN. Etude de faisabilité conduite sous maîtrise d’ouvrage départementale avec la participation des communes et EPCI.
Conseils afin d’éviter la spéculation foncière.
Création des périmètres et adoption de leur programme d’actions associé, par délibération du Département (fondement réglementaire articles L.113-15 à L.113-28 du code de l’urbanisme).

Présentation détaillée du dispositif PAEN dans le Guide du foncier agricole, consultable sur leDepartement66.fr

CONTACT

Service Foncier rural, Agriculture et Agroalimentaire
Tel : 04 68 85 82 42
foncierrural@cd66.fr

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Aménagement et gestion des espaces

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