Info générale
Le présent document constitue une actualisation du Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Il s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2