Ce guide aborde les aspects juridiques relatifs aux espèces protégées, ainsi que le contenu et la procédure d’instruction des dossiers de dérogation dans le cadre d’aménagements ou d’infrastructures. Il aborde également les marges d’appréciation concernant les atteintes aux espèces protégées “communes” ou peu exigeantes, et à leurs habitats.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,date de publication : 2012