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Dispositifs d’aides ouverts en continu

Dans le cadre de ses politiques publiques et ses missions de solidarités territoriales, le Département a développé une palette de dispositifs financiers ouverts en continus pour financer les projets des communes et de leurs groupements.

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AIDES AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS – RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL

L’Assemblée départementale attribue des subventions d’investissement déposées par les Collectivités Territoriales et leurs groupements aux travers de différents programmes : Lire la suite...
Documentation:
Reglement-AAC_SP20230323R_171.pdf
Date limite du dépôt (session 1): 31-03-2025
reduit potence

Aides départementales pour la mise aux normes des aires de remplissage des pulvérisateurs agricoles

Mise aux normes des aires de remplissage des pulvérisateurs agricoles (potences) Lire la suite...
Documentation:
delib-potences-250716.pdf
Fiche-technique-CD66.pdf
coupurepastorale2 SP 768x576

Dispositif d’aide à la réhabilitation d’équipements DFCI, dans le cadre du CFM

Remise aux normes d’équipements DFCI, dégradés avec le temps ou fortement impactés par un épisode climatique. Réalisation ponctuelle de travaux Lire la suite...
Documentation:
SP20230629R-56.pdf
SP20230629R_56_ANNEXE2_DFCI-1.pdf
Rehabilitation_demande_2025.doc
photo STEP

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’AIDE EN MATIÈRE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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Courriel de contact 2: sebastien.delmas@cd66.fr
Documentation:
NOTICE-SUBVENTION-CD66_EAUX_20252.pdf
Reglement-aides-aux-communes-eau-et-assainissment-Juin-2022.pdf
Taux-aides-Eau-potable-juin-2022.pdf
Taux-daides-Assainissement-juin-2022.pdf
Modele-DELIB-AEP-ASS.pdf
EEDD 768x524

Politique départementale d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

Accompagner et soutenir les dynamiques territoriales et les initiatives locales d’éducation à l’environnement et au développement durable Lire la suite...
Documentation:
SP20230629R_55-reglement-financier-EEDD.pdf
SP20230629R_55_ANNEXE1.pdf
Photo littoral preservation 20240516 101059

Politique départementale en faveur de la mer et du littoral

Axe 1 : Préserver la biodiversité et la qualité des écosystèmes côtiers et marins Axe 2 : Soutenir les activités maritimes Axe Lire la suite...
Documentation:
Delib-SP20160404R-11.pdf
Dispositif-intervention.pdf
lagly 6 rivesaltes 19 11 2013

Politique départementale en matière de gestion intégrée, solidaire et durable des milieux aquatiques et de résilience du territoire face au risque inondation et son cadre d’intervention

Axe 1 : Gérer de manière intégrée, solidaire et durable les milieux aquatiques, Axe 2 : Développer la résilience du Lire la suite...
Documentation:
Annexe1.pdf
Annexe-2.pdf
Zones humides

Politique Départementale en matière de préservation des zones humides

De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la Lire la suite...
Documentation:
SP20240402R_9_Politique-ZH.pdf
SP20240402R_9_ANNEXE.pdf
Montescotter 768x576

Préservation et valorisation des espèces et des espaces naturels

A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels protégés, Lire la suite...
Documentation:
Deliberation_6_16mars2009-1.pdf
SDEN_rapport_CD66-compresse.pdf
jardins familiaux 768x576

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA CREATION DE JARDINS OUVRIERS / FAMILIAUX

Dans le cadre de la consultation citoyenne « Imagine les P.O. » organisée par le Département en 2019, le développement Lire la suite...
Documentation:
Delib-Rapport-N°34-du-10-fev-2020-Creation-jardins-Familiaux-Eng-N°7-.pdf
SP20200210R_34annexe.pdf
AAM-Creation-Jardins-Familiaux-20201.pdf
AncienParkingElne

Programme départemental d’aide à la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales

Programme d’aides pour les opérations permettant une gestion à la source des eaux de pluie (le plus prés possible dans Lire la suite...
Place a feu

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA SECURISATION OU A LA CREATION DE PLACES A FEU AUTORISEES

Aide en faveur des communes et de leurs groupements à la sécurisation des places à feu autorisées. Lire la suite...
Documentation:
20110418_Deliberation.pdf
Dispositif-Place-a-feu-2025.pdf
Place_a_feu_Fiche-de-demandeaidecreation2025.odt
Veloroute Ponton Agouille de la Mar DID RDD2023

PROGRAMME ITINÉRAIRES CYCLABLES

Subvention au porteur d’un projet d’aménagement cyclable jalonné dès lors qu’il : – s’inscrit dans le schéma départemental des véloroutes, – Lire la suite...
Documentation:
2016-Delib-taux-subvention-PC-50_.pdf
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PROGRAMME TRAVAUX DE CHAUSSÉE EN TRAVERSÉE D’AGGLOMÉRATION

Subvention au porteur d’un projet d’aménagement ou de réaménagement compris dans les emprises de la voirie départementale et dans les Lire la suite...
Documentation:
1996-delib-taux-subvention-TA-40_.pdf
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