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Responsabilité sociétale des collectivités

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Modernisation de l’action publique

I4CE moindebrun plusdevert2026

Moins de brun, plus de vert : la nécessaire redirection des dépenses locales

Cette publication analyse de manière approfondie le potentiel de la redirection des dépenses défavorables comme levier de financement de la Lire la suite...
Date de parution: Février 2026
Source: I4CE
Ministere indice reparabilite marches publics

Prise en compte de l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics

Fiche outil pour des achats éco-responsables. Cette fiche-outil dédiée à la prise en compte de l’indice de réparabilité ou de Lire la suite...
Date de parution: Janvier 2026
Source: Ministère de l’action et des comptes publics
boite a ressources sobriete ademe 768x431

Boîte à ressources sur la sobriété

La Boîte à ressources ADEME sur la sobriété présente de façon synthétique les principaux outils, guides et retours d’expérience pour Lire la suite...
Date de parution: Mars 2026
Source: ADEME
logo solutions transitions horiz 768x338

Des clefs pour comprendre, des outils pour agir sur les territoires.

Une boîte à outils pensée pour les agents, élus et acteurs locaux qui veulent agir concrètement en faveur de la Lire la suite...
Date de parution: 2025
Source: Solutions Transitions
achat public responsable 768x781

L’achat public local et responsable

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques Lire la suite...
Date de parution: Juin 2025
Source: Observatoire de l'Éthique Publique
I4CE collectivites methode invest climat

Collectivités : Méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat – Synthèse pour décideurs

La méthode pour construire son plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat est un outil innovant, au service des collectivités, pour Lire la suite...
Date de parution: Juin 2025
Source: I4CE
cler achats publics sobriete energetique 2024

Comment mobiliser l’achat public au service de la sobriété ?

Face à l’exigence de rationalisation des dépenses publiques et à l’urgence écologique, la sobriété dans l’achat public est autant une Lire la suite...
Date de parution: Novembre 2024
Source: Virage Énergie / Réseau CLER
Guide Licence ODLB

Tout savoir sur la licence ODLB Open DataBase Licence

Ce guide numérique et papier de 12 pages est publié afin de démocratiser les droits et les devoirs des contributeurs Lire la suite...
Date de parution: Septembre 2024
Source: Fédération des professionnels d’OpenStreetMap
GUIDE participation citoyenne interco2024

Participation citoyenne à l’échelle intercommunale

Face au manque de lisibilité des politiques publiques et pour consolider la confiance des citoyens envers leurs intercommunalités, les pratiques Lire la suite...
Date de parution: 2024
Source: Intercommunalités de France
Reemploi loiAGEC 2024

Guide – Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée

Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC. Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le Lire la suite...
Date de parution: novembre 2024
Source: Commissariat général au développement durable, service de l'économie verte et solidaire
Financement transition I4CE juillet2024

Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances Lire la suite...
Date de parution: Juillet 2024
Source: I4CE
Fonds verts MTECT2023

Le Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique est la vocation du fonds vert, créé en 2023. Pour Lire la suite...
Source: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
numerique responsable gouv2023

Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

La prise en compte de l’empreinte environnementale du numérique s’inscrit dans un contexte planétaire de lutte contre le changement climatique, Lire la suite...
Source: Gouvernement
evaluation budgets guide IACE2022

Évaluation environnementale des budgets des collectivités

I4CE a co-construit en 2019-2020 une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux, avec les Villes de Paris et Lille, les Lire la suite...
Source: I4CE
visuel budget vert

Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ?

Construire un budget vert dans votre collectivité. Guide de mise en œuvre. Une étude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux Lire la suite...
Source: INET
Sobriete numerique ademe2021

En route vers la sobriété numérique

Comment profiter du numérique en gardant le contrôle ? Source : ADEME, 2022 Lire la suite...
Source: ADEME
jeu acteurs2

Restitution de la journée sur la mobilisation des parties prenantes dans le temps

Placée sous le champ de l’expérimentation et de la « mise en pratique », cette formation-action organisée conjointement par le Lire la suite...
Fichier(s) de documentation:
Synthese-journee-formation-VF.pdf
Source: LISODE / CNFPT / Département des Pyrénées-Orientales
Entete 768x268

Restitution de la journée « Mobilisation – Participation » du 18 mai 2017

Placée sous le champ de l’expérimentation et de la mise en pratique, cette journée a été l’occasion de tester et Lire la suite...
Fichier(s) de documentation:
Restitution-Mobilisation-18mai.pdf
Source: Département des Pyrénées-Orientales
dialoguons parties prenantes comite21 2016

De la théorie à la pratique dialoguons avec nos parties prenantes

Le dialogue avec les parties prenantes n’est pas un phénomène nouveau. Depuis toujours, certaines organisations dialoguent avec leurs parties prenantes. Lire la suite...
Date de parution: 2016
Source: Comité 21
prospective teddif 2013

La prospective appliquée aux projets territoriaux de développement durable

En appeler à la prospective pour mobiliser les politiques publiques et pour transformer les stratégies d’action des territoires vers un Lire la suite...
Source: TEDDIF
guide partie prenante cgdd2013

Guide du dialogue avec les parties prenantes

Ce guide vise à accompagner les acteurs de l’organisation en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une Lire la suite...
Fichier(s) de documentation:
Guide_Dialogue_parties_prenantes_cgdd2013.pdf
Source: Commissariat Général au Développement Durable
mobilisation des equipes comite212009

Mobilisation des équipes pour le développement durable

Mondialisation, recomposition des sphères de décision, échelles politiques nouvelles (locale, européenne, mondiale), révolutions technologiques, concurrence accrue, évolutions culturelles et mouvements Lire la suite...
Source: Comité 21
concertation 2009 comite 21

La concertation avec les parties prenantes externes : principes, méthodologie, actions

La concertation organise la participation des parties prenantes à l’élaboration des décisions et à la co-construction d’une stratégie de développement Lire la suite...
Source: Comité 21
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